Consentement au Traitement des Données

1. Introduction

Ce document explique comment morivantexula recueille votre consentement pour le traitement de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

2. Données personnelles traitées

Avec votre consentement, nous pouvons traiter les catégories suivantes de données personnelles :

• Informations d'identification (nom, prénom)
• Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale)
• Informations professionnelles (nom de l'entreprise, poste occupé)
• Données financières nécessaires à la réalisation de nos services d'audit
• Informations techniques relatives à votre navigation sur notre site web

3. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Vous fournir les services d'audit financier que vous avez demandés
• Vous contacter concernant nos services et répondre à vos demandes
• Vous envoyer des communications marketing si vous y avez consenti
• Améliorer la qualité de nos services et de notre site web
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base de :

• Votre consentement : lorsque vous nous fournissez volontairement vos informations via nos formulaires
• L'exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie
• Nos intérêts légitimes : pour améliorer nos services et protéger nos droits
• Obligations légales : lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale

5. Comment nous obtenons votre consentement

Nous obtenons votre consentement de manière explicite par les moyens suivants :

• Cases à cocher dans nos formulaires de contact ou de demande de service
• Acceptation de notre politique de confidentialité et de notre politique en matière de cookies
• Inscription à notre newsletter ou à nos communications marketing

Votre consentement est toujours donné de manière libre, spécifique, éclairée et univoque.

6. Durée de conservation de votre consentement

Nous conservons la preuve de votre consentement pendant toute la durée de notre relation et pour une période supplémentaire conforme aux délais de prescription légaux et aux obligations réglementaires.

7. Retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour retirer votre consentement, vous pouvez :

• Nous contacter par e-mail à contact@morivantexula.com
• Utiliser le lien de désinscription présent dans nos e-mails marketing
• Nous adresser une demande écrite à notre adresse postale

8. Consentement des mineurs

Nos services sont destinés à des professionnels et nous ne collectons pas intentionnellement des données concernant des personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter immédiatement.

9. Transfert de données

En donnant votre consentement, vous acceptez que vos données personnelles puissent être traitées par nos sous-traitants, qui agissent en notre nom et selon nos instructions strictes. Tous nos sous-traitants offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

10. Contact

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, veuillez nous contacter à :

morivantexula
47 Rue Saint-Michel
75005 Paris, France
Téléphone : +33 7 92 14 74 53
E-mail : contact@morivantexula.com